(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut principalement être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés de manière uniforme ;
à laquelle vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse suivante : sav@clairmaison.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas une obligation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), et ce sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
reçu les biens, ou
reçu la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
portant sur la livraison de biens non préfabriqués, fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.
Le droit de rétractation prend fin de manière anticipée pour les contrats :
portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le sceau a été brisé après la livraison ;
portant sur la livraison de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles de par leur nature ;
portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été brisé après la livraison.
Veuillez nous contacter dans tous les cas via l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens :
sav@clairmaison.fr
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour officielle.
Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
